Le site internet http://www.transformationandenergy.be/ (ci-après : le « Site ») est une initiative de :
Angeline Adriaenssens – entreprise individuelle (ci-après: « TRANSFORMATION AND ENERGY » et « Nous »)
Diestsesteenweg 429
3010 Leuven (Kessel-Lo)
BELGIQUE
TVA BE 0888.579.485
E-mail: angeline@transformationandenergy.be
Tel.: +32 497 41 24 12
N’hésitez surtout pas à nous contacter en cas de questions en lien avec votre vie privée. Nous vous promettons une réponse rapide !
1. Pourquoi cette Charte Vie Privée ?
Toute personne (ci-après, l’« Utilisateur ») qui utilise le Site divulgue un certain nombre de données personnelles à TRANSFORMATION AND ENERGY. Ces données personnelles contiennent des informations qui permettent à TRANSFORMATION AND ENERGY de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions réellement ou non. Vous êtes identifiable dès l’instant où il est possible de faire un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous, en tant que personne physique.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente Charte Vie Privée et accepte expressément la collecte et le traitement de ses données personnelles de la manière décrite dans ce document. TRANSFORMATION AND ENERGY se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte Vie Privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement aux Utilisateurs. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.
2. Qui traite vos données personnelles ?
2.1. Le responsable du traitement
TRANSFORMATION AND ENERGY est le responsable du traitement (« Décisionnaire ») et détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les données personnelles qui sont collectées, les finalités et les moyens du traitement de ces données.
2.2. Le(s) sous-traitant(s)
TRANSFORMATION AND ENERGY est libre de faire appel à des sous-traitants. Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite vos données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et agit toujours sur instructions du responsable du traitement.
3. Sur quels fondements mes données sont-elles traitées ?
Conformément à la Loi Vie Privée et au Règlement, nous traitons vos données personnelles sur base des fondements juridiques suivants :
- Sur base de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou des mesures contractuelles prises à votre demande ; ou
- Sur base de dispositions légales ou réglementaires, pour ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle ; et
- Sur base de votre consentement exprès pour l’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct).
4. Quelles données personnelles sont collectées?
TRANSFORMATION AND ENERGY s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles qui sont strictement nécessaires pour atteindre les finalités poursuivies. Ci-dessous, sont listées les données personnelles qui peuvent être concernées par le traitement :
- Nom de famille et prénom;
- Adresse postale ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Nationalité ;
- Identifiant et mot de passe ;
- Données bancaires.
5. Quelles sont les finalités poursuivies?
TRANSFORMATION AND ENERGY recueille vos données personnelles dans le seul objectif de fournir à chaque Utilisateur de notre plateforme une expérience d’utilisation optimale et sécurisée.
Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement de la plateforme et à la fourniture de nos services. Vos données sont traitées exclusivement aux fins spécifiques suivantes :
- Permettre à l’Utilisateur d’avoir accès à son profil d’utilisateur;
- Gérer la relation contractuelle à laquelle l’Utilisateur est partie ;
- Fournir et améliorer notre service en général : en ce compris la facturation, la fourniture d’informations, l’envoi de newsletters, la gestion des avis des Utilisateurs et la fourniture de soutien.
- Détecter et protéger les Utilisateurs contre la fraude, les erreurs et/ou les comportements criminels ;
- Fournir un service personnalisé à l’Utilisateur sur base de ses données personnelles (marketing direct et profilage), si l’Utilisateur y a expressément consenti. Dans ce cas, l’Utilisateur reste libre de retirer son consentement à tout moment.
En visitant notre Site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimaliser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, des pages consultées, etc. En visitant le Site, vous donnez votre consentement à la collecte de ces données à des fins statistiques.
L’Utilisateur communique toujours lui-même ses données personnelles à TRANSFORMATION AND ENERGY et exerce de cette façon un contrôle certain sur ses données. Si certaines données sont incomplètes ou manifestement fausses, TRANSFORMATION AND ENERGY se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, certaines opérations.
6. Qui reçoit vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes à TRANSFORMATION AND ENERGY. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf consentement explicite de votre part.
TRANSFORMATION AND ENERGY a pris toutes les mesures techniques et juridiques appropriées pour éviter tout accès ou toute utilisation illicite de vos données.
7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités énoncées à l’article 5. Elles sont effacées de notre base de données dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si l’Utilisateur a valablement exercé son droit à l’effacement.
8. Quels sont vos droits ?
8.1. Garantie d’un traitement loyal et licite
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 5. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
8.2. Droit d’accès
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquelles les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
8.3. Droit de rectification
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son profil d’utilisateur mais vous pouvez également nous faire parvenir une demande de rectification par écrit.
8.4. Droit à l’effacement de vos données
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
- Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
- Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
8.5. Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à TRANSFORMATION AND ENERGY pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
8.6. Droit d’opposition
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. TRANSFORMATION AND ENERGY cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
8.7. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir de TRANSFORMATION AND ENERGY toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela ne soit techniquement impossible.
8.8. Droit du retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple si vous avez donné votre consentement à des fins de marketing direct.
9. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité, par courrier recommandé à TRANSFORMATION AND ENERGY, Diestsesteenweg 429, 3010 Leuven (Kessel-Lo), BELGIQUE ou par mail à angeline@transformationandenergy.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de votre demande.
10. Possibilité d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par TRANSFORMATION AND ENERGY, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente (https://www.privacycommission.be/).
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