DISCLAIMER – TRANSFORMATION AND ENERGY
1/ Qui sommes-nous ?
Le site internet www.transformationandenergy.be (ci-après : le « Site ») est une initiative de :
Angeline Adriaenssens – entreprise individuelle (ci-après: « TRANSFORMATION AND ENERGY », « Nous » et « Notre »)
Diestsesteenweg 429
3010 Leuven (Kessel-Lo)
BELGIQUE
TVA BE 0888.579.485
E-mail: angeline@transformationandenergy.com
Téléphone: +32 497 41 24 12
N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions ou de remarques. Nous vous promettons une réponse rapide!
L’utilisation du Site est assortie des droits et obligations mentionnés clairement sur le Site ainsi que dans notre disclaimer, nos conditions de service et dans notre charte vie privée. L’ensemble de ces textes constitue nos « Conditions Générales».
Ces Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous, TRANSFORMATION AND ENERGY, qu’à vous, l’utilisateur. En utilisant notre Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de nos Conditions Générales et accepte expressément l’application de ces Conditions Générales, à l’exclusion de toutes autres conditions générales propres.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit et ont été acceptées par toutes les parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions de nos Conditions Générales.
2/ Notre Site
2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyens.
Toute utilisation du Site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site, indépendamment de l’existence d’une cause étrangère ou d’un cas de force majeure.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au Site et/ou d’interrompre son fonctionnement, en tout ou en partie, à tout moment, et sans obligation de notification préalable. Normalement, nous ne le faisons que si les circonstances de l’espèce l’exigent mais il ne s’agit pas ici d’une condition absolue.
2.2. Contenu du Site
Nous déterminons exclusivement le contenu de notre Site. Nous prenons grand soin des informations présentes sur celui-ci. Cela signifie que nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Site aussi complet, précis et à jour que possible. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le contenu du Site.
Toutefois, nous ne sommes pas en mesure d’offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le Site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le Site.
Si certains contenus sur le Site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Nous pourrons notamment procéder à la suppression et/ou à la modification partielle ou totale desdites informations.
Le Site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du Site a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
2.3 Ce que nous attendons de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du Site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du Site et de son utilisation. Par exemple, le Site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations à grande échelle sur d’autres utilisateurs.
Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques, malware, worms, trojans et cancelbots. Est également interdite la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du Site, comme les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour nous et pour nous utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L’utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au Site ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer que TRANSFORMATION AND ENERGY soit exonérée de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.
3/ Liens vers d’autres sites internet
Le Site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d‘autres portails électroniques. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même que nous sommes (implicitement) d’accords avec le contenu de ces sites externes.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre Site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales mais aussi leur charte vie privée.
4/ Propriété intellectuelle
Toute créativité mérite d’être protégée, il en est de même pour notre Site et son contenu. Le contenu publié sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de TRANSFORMATION AND ENERGY et de tous les autres ayants-droit. Par « contenu », il convient d’entendre les photos, vidéos, audios, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et les autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Le caractère technique du Site en lui-même est également protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Tout nom commercial utilisé sur notre Site est protégé par le droit des noms commerciaux et le droit des marques.
En visitant notre Site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation, et d’affichage de notre Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser et/ou apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelles tels que décrits dans cet article, sans l’accord préalable de l’ayant-droit. TRANSFORMATION AND ENERGY accord beaucoup d’importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures nécessaires pour en assurer la protection. Toute violation de nos droits de propriété intellectuelle sera poursuivie.
5/ Traitement des données personnelles
Les données personnelles que vous nous communiquez sont nécessaires à la fourniture d’un bon service. La communication d’informations fautes ou erronées est dès lors considérée comme une infraction aux présentes Conditions Générales.
Les données personnelles de l’utilisateur sont toujours traitées conformément à notre Charte Vie Privée, disponible sur notre Site.
6/ Dispositions générales concernant les Conditions Générales
Nous nous réservons la possibilité de modifier, étendre, limiter ou interrompre le Site et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
Nos Conditions Générales (y compris nos Conditions de service) sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige en lien ou découlant des offres de service de TRANSFORMATION AND ENERGY, ou des contrats conclus avec elle, est soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Louvain (Leuven).
L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Conditions générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans ce cas du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.
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